Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Nomade Maroc, exploitée par Pauline Vilain, Entrepreneur Individuel, ci-après « Maison Nomade Maroc », et toute personne faisant appel à ses prestations, ci-après « le Client ».

Maison Nomade Maroc propose des prestations de conseil et d’accompagnement dans la préparation de voyages au Maroc : recherche d’informations, recommandations personnalisées, conception d’itinéraires, sélection d’adresses et d’expériences et création de carnets de voyage.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

Article 2 – Nature de la prestation

Maison Nomade Maroc intervient en qualité de travel planner et fournit une prestation de conseil, de recherche et de conception personnalisée.

Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre :

• un échange préalable destiné à déterminer les besoins du Client ;
• la recherche et la sélection d’hébergements, transports, restaurants, activités et expériences ;
• la création d’un itinéraire personnalisé ;
• des recommandations pratiques ;
• la transmission de coordonnées, liens ou informations permettant au Client de contacter ou réserver auprès des prestataires concernés ;
• la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé.

Maison Nomade Maroc ne vend pas elle-même les prestations de transport, d’hébergement ou d’activités sélectionnées et n’encaisse pas leur prix pour le compte des prestataires.

Les contrats relatifs aux prestations réservées directement par le Client sont conclus entre le Client et les prestataires concernés.

Article 3 – Commande

La commande devient définitive après validation de la prestation proposée, acceptation des présentes CGV et paiement du prix ou de l’acompte éventuellement prévu pour la prestation de travel planning.

Maison Nomade Maroc peut demander au Client les informations nécessaires à la conception de son voyage : dates, nombre de voyageurs, budget, préférences, contraintes particulières et toute autre information utile.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Article 4 – Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la commande ou figurant sur le devis ou la proposition commerciale.

Les tarifs facturés par Maison Nomade Maroc correspondent à ses propres prestations de conseil, recherche, conception et accompagnement.

Les tarifs des hôtels, transports, restaurants, activités et autres prestataires externes sont communiqués à titre indicatif lorsqu’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une réservation.

Ils peuvent évoluer en fonction notamment des disponibilités, des périodes, des taux de change ou des décisions du prestataire concerné.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque ce régime est applicable à Maison Nomade Maroc.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la prestation Maison Nomade Maroc s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande ou sur le devis.

Les prestations proposées par les établissements d’hébergement, transporteurs, guides, restaurants, organisateurs d’activités et autres prestataires sont réglées directement par le Client au professionnel concerné.

Maison Nomade Maroc n’encaisse pas ces sommes pour le compte des prestataires.

Les conditions de paiement, d’acompte, d’annulation ou de remboursement de ces prestations sont celles du prestataire auprès duquel le Client effectue sa réservation.

Article 6 – Exécution de la prestation

Maison Nomade Maroc s’engage à exécuter sa prestation avec soin et diligence et à rechercher des propositions correspondant autant que possible aux besoins, préférences et budget communiqués par le Client.

La prestation constitue une obligation de moyens.

Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment des recherches.

La disponibilité, les tarifs, horaires, prestations ou conditions d’un établissement ou prestataire peuvent évoluer entre le moment de la recherche et celui de la réservation.

Article 7 – Prestataires externes

Lorsque le Client réserve directement une prestation recommandée par Maison Nomade Maroc, le contrat correspondant est conclu directement entre le Client et le prestataire concerné.

Avant toute réservation, le Client doit prendre connaissance des conditions tarifaires, conditions d’annulation et conditions générales du prestataire.

Toute modification, annulation, remboursement ou réclamation concernant une prestation directement réservée et payée auprès d’un tiers relève des conditions contractuelles du prestataire concerné.

Article 8 – Modifications demandées par le Client

Les ajustements raisonnables prévus dans l’offre choisie sont inclus dans la prestation.

Une modification substantielle du projet après validation, notamment un changement de destination, de dates, de durée, de nombre de voyageurs, de budget ou une refonte importante de l’itinéraire, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client en sera informé avant toute prestation supplémentaire facturée.

Article 9 – Annulation

En cas d’annulation demandée par le Client après le début de l’exécution de la prestation, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.

Lorsque la prestation personnalisée a été entièrement exécutée conformément à la demande du Client, les honoraires correspondant au travail effectué ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L’annulation des prestations réservées directement auprès de prestataires externes est régie par leurs propres conditions.

Article 10 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le commencement de l’exécution demandé par le Client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Toute demande peut être adressée à contact@maisonnomademaroc.com.

Article 11 – Responsabilité

Maison Nomade Maroc est responsable de la bonne exécution de sa propre prestation de conseil et de conception dans les limites prévues par la législation applicable.

Maison Nomade Maroc ne peut être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un prestataire tiers avec lequel le Client a contracté, notamment en cas de modification ou annulation d’un transport, indisponibilité d’un hébergement, modification d’horaires ou incident lié à une activité.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui incomberait légalement à Maison Nomade Maroc au regard de la nature réelle de ses prestations.

Maison Nomade Maroc ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Article 12 – Formalités de voyage

Il appartient au Client de vérifier avant son départ les formalités administratives et sanitaires applicables à sa situation : passeport ou document d’identité, autorisations nécessaires pour les mineurs, conditions d’entrée sur le territoire et autres documents nécessaires.

Le Client doit consulter les recommandations officielles actualisées avant son départ.

Maison Nomade Maroc peut fournir des informations pratiques mais celles-ci ne remplacent pas les informations délivrées par les autorités compétentes.

Article 13 – Assurance voyage du Client

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance voyage adaptée à son séjour couvrant notamment, selon ses besoins, l’annulation, les frais médicaux, l’assistance, le rapatriement, les bagages ou les activités pratiquées.

Il appartient au Client de vérifier les garanties et exclusions de son contrat.

Article 14 – Événements extérieurs

Maison Nomade Maroc ne pourra être tenue responsable d’une inexécution directement imputable à un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les conséquences d’un événement affectant une prestation réservée directement auprès d’un prestataire sont traitées conformément au contrat conclu entre ce prestataire et le Client.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, itinéraires, textes, sélections, documents et supports créés par Maison Nomade Maroc sont destinés à l’usage personnel du Client.

Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, diffusion, revente, publication ou exploitation commerciale est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans le cadre de la gestion de sa demande, de sa commande et de la réalisation de la prestation.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à contact@maisonnomademaroc.com.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation de Maison Nomade Maroc doit être adressée par écrit à :

Maison Nomade Maroc – Pauline Vilain EI
contact@maisonnomademaroc.com

Maison Nomade Maroc s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La version applicable est celle communiquée au Client ou disponible sur le site au moment de la commande.